Taken at Sheraton Batumi Hotel

Taken at Morges

Il y avait d’abord les immigrés tamouls. Puis les balkaniques. Puis les moutons noirs. Puis les européens. Avec une gradation : avant, c’étaient des criminels qu’on visait. Désormais, ce sont des travailleurs, formés, qualifiés, qui paient leurs impôts et respectent les lois. Et puis, les moutons noirs étaient aussi les moutons roses « inféconds ». Et puis, il fallait bien que cela arrive un jour, les moutons noirs sont aujourd’hui les Romands. L’organe de presse des pseudo-patriotes, de la clique à Tettamanti-Blocher-Ospel-Grubel, s’en prend aujourd’hui au lien confédéral. A la solidarité confédérale.

Cette solidarité confédérale, vous savez, qui a fait que le contribuable est venu à la rescousse lorsque les Lukas Mühlemann (qui avait mis à genoux le Crédit Suisse), les Brugisser, les Honegger, de bons Zurichois somme toute, ont eu la peau de Swissair. Une Swissair déjà fragilisée par le rejet de l’EEE quelques années plus tôt, d’ailleurs.

Cette solidarité confédérale, vous savez, qui a fait que le contribuable est venu à la rescousse lorsque les Marcel Ospel, les Peter Spuhler, avaient précipité UBS dans le mur avant de déserter le conseil d’administration et les responsabilités.

Cette solidarité confédérale dont les Genevois sont les premiers sponsors, après Zoug, en versant plus de CHF 500.- par habitant à la péréquation intercantonale. Les premiers sponsors aussi par leur contribution par habitant à l’impôt fédéral direct (3'725.-, contre 2'309 en moyenne nationale).

Cette solidarité confédérale qui a conduit les Genevois, en 1846, à se soulever contre leur propre gouvernement, parce qu’il ne voulait pas soutenir le lien confédéral menacé par le Sonderbund.

Cette solidarité confédérale qui a été protégée, durant le même conflit, par le général humaniste Guillaume-Henri Dufour. Le même Genevois qui, en 1840, avait eu l’idée de doter tous les militaires suisses d’un drapeau commun : une croix blanche sur fond rouge.

Les Genevois sont attachés à ce lien confédéral. Dernier canton à être entré dans la Confédération, il est aussi le seul à fêter chaque année cet événement, le 1er juin.

Alors je dis : attention. Lorsque l’on est patriote, on ne monte pas un canton contre l’autre. Lorsque l’on aime son pays, on cherche à le construire. Alors, que les journalistes de commande, ceux qui ont vendu leur plume à des investisseurs qui n’ont même pas l’honnêteté de se dévoiler, qui ont vendu leur talent, comme les mercenaires vendaient leur peau aux forces étrangères, dans des visées expansionnistes à la Weltwoche ou à la BaslerZeitung, gardent un peu de décence.

Allégeons les charges des familles genevoises !

Vous travaillez? Vous avez des enfants? Vous respectez la loi? Vous avez donc tout juste. Sauf que la politique ne récompense pas suffisamment ces efforts. La gauche ne s'intéresse qu'à augmenter les impôts et les tâches de l'Etat. Et l'UDC à la burqa.

Pendant ce temps, les impôts vous assomment. Puisque vous gagnez honnêtement votre vie, les frais de garde d'enfant sont entièrement à votre charge. Et vous n'entrez dans aucun critère d'aide au logement ou de subside d'assurance maladie. Et lorsque l'on propose de baisser les impôts sur les familles, la gauche hurle au loup. Et prétend que « cela ne profite qu'aux riches ».

Le PLR s'est battu et se bat concrètement pour les familles. D'abord en supprimant dès 2008, pour 80% des ménages, l'inégalité qui pénalisait les couples mariés dans la fiscalité. On doit cette réforme à Hans-Rudolf Merz. Le même a ensuite fait voter un deuxième paquet d'allègements pour les familles, estimé à 600 millions de francs. Malgré l'opposition du PS et des Verts, qui voyait déjà la faillite de la Confédération, la réforme a passé.

Dans plusieurs cantons, comme à Genève, c'est le PLR qui a été le moteur de la baisse d'impôts de 500 millions pour les familles de la classe moyenne. Pour un couple avec deux enfants, dont 1 en crèche, gagnant 120'000 francs par an, la baisse d'impôt est de 3'580 francs. Cadeau pour les riches? Non. Simplement, on arrête de punir ceux qui travaillent. L'Etat, lui, s'y retrouve, car malgré cette baisse, les recettes de l'impôt sur les personnes physiques continuent d'augmenter.

A Genève toujours, comme dans le canton de Vaud l'année suivante, c'est le PLR qui a lancé l'initiative visant à garantir un accueil continu jusqu'à 18 heures des enfants dont les parents travaillent. Car il est essentiel que les parents puissent compter sur un accueil parascolaire de qualité, pendant qu'ils se consacrent à la prospérité du foyer et du pays.

Tous ceux qui travaillent, paient leurs impôts, respectent la loi et veulent assumer, simultanément, leur rôle de père et mère de familles, doivent voter PLR.

La Suisse est un petit pays. Ce qui ne l'a pas empêché de connaître une prospérité économique que beaucoup nous envient.

Pourtant, cette prospérité n'est pas éternelle. Jusqu'à la création de l'Etat fédéral, en 1848, notre pays était même pauvre, très pauvre. Tellement pauvre que des centaines de milliers de Suisses, au début du 19e siècle, ont quitté père et mère pour tenter leur chance dans le Nouveau Monde. Tellement pauvre que, pendant des siècles, des centaines de milliers de Suisses n'avaient d'autre perspective économique que le service mercenaire. Se faire tuer pour gagner sa vie.

Plus récemment, notre prospérité a aussi connu une période difficile. Durant les années 90, la Suisse était même le pays de l'OCDE qui connaissait le plus faible taux de croissance. Le taux de chômage a été multiplié par dix, la dette publique a passé de 38 à 108 milliards de francs, la quote-part fiscale de 9% à 11.6%. C'était le résultat d'une décision politique: celle de refuser l'espace économique européen sans aucune alternative.

La prospérité n'est revenue que lorsque la Suisse, en 2000, s'est ouvert les marchés européens via les accords bilatéraux. Nous avons profité de la forte croissance des anciens pays de l'Est. Nous avons profité de l'opportunité, pour nos entreprises, d'engager le meilleur personnel possible sur un marché de 230 millions de travailleurs. Des centaines de milliers d'emplois ont été créés en Suisse, au lieu d'être délocalisés. Le taux de chômage, n'en déplaise à la gauche comme à l'UDC, est aujourd'hui le plus bas de la décennie. Grâce aux accords bilatéraux.

Aujourd’hui cette situation est menacée par une initiative populaire contre l’immigration dite « massive ». Ce sont l’économie, la prospérité et la stabilité de la Suisse toute entière qui sont menacées par cette attaque frontale contre la voie bilatérale et la libre circulation des personnes. Cette initiative ne veut qu'une seule chose: introduire une forme d'économie planifiée. Avec elle, c'est l'Etat qui décidera le nombre de personnes que nos entreprises auront le droit de recruter à l'étranger. Résultat: soit les entreprises multinationales, suisses ou étrangères, devront installer leurs collaborateurs de l'autre côté de la frontière. Soit les autres entreprises, locales, devront renoncer à créer des emplois, ou alors recruter des travailleurs au noir, comme elles le faisaient dans les années 90. Et comme certains élus de ce parti le faisaient il y a peu encore, avec des ouvriers agricoles polonais sous-payés.

Mais il y a pire: cette initiative ne distingue pas les requérants d’asile de la main d’œuvre qualifiée. Tous sont à la même enseigne ! Ce qui revient à dire qu’en cas d’afflux massifs de réfugiés politiques en Suisse, par exemple en raison d'une guerre ou d'une révolution, on aurait rapidement atteint les quotas. On dira donc aux entreprises: non, vous n'avez pas le droit de faire venir votre spécialiste brésilien des bio-carburants, débrouillez-vous! Par contre, si vous installez vos bureaux de l'autre côté de la frontière, vous pourrez le faire venir.

Nous connaissons tous l’exiguïté de notre territoire. Nous savons que nous ne pourrons pas accueillir tout le monde, et que nous avons besoin d'une immigration choisie. C'est la voie que notre pays a choisi depuis dix ans. C'est celle qui lui a permis, depuis, de réduire son endettement, de réduire son taux de chômage, et de connaître une croissance sans équivalent. A l'inverse, empêcher les entreprises de recruter des employés, et menacer leurs exportations, c'est tout simplement irresponsable. De cette manière, on freinera tout simplement la création d'emplois. Et nos jeunes, qui rêvent d'un avenir professionnel, envisageront à leur tour l'exil. Le service mercenaire.

Les accords bilatéraux sont un pan essentiel de notre bien-être. Si je suis réélu au Conseil national le 23 octobre prochain, je les défendrai becs et ongles.

L’investissement dans l’immobilier en Suisse à travers des fonds de provenance illicite ne peut pas être totalement exclu. Selon le Conseil fédéral, il pourrait y avoir un risque d’abus en cas d’achats immobiliers au cours desquels les paiements sont effectués en dehors du champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), par exemple par l’entremise de banques étrangères ou par des versements en espèces sans la participation d’un intermédiaire financier soumis à la LBA.

La LBA a pour objet d’assujettir les intermédiaires financiers et de définir qui ils sont. Or un intermédiaire n’existe pas nécessairement dans le cadre d’une transaction immobilière, le paiement du prix pouvant se faire directement de l’acheteur au vendeur. Ainsi, une mesure telle que l’assujettissement généralisé des agents immobiliers à la LBA n’offrirait aucune garantie, puisqu’il n’existe pas d’obligation que le prix soit versé à l’agent. Dans la pratique, l’agent immobilier n’a d’ailleurs la plupart du temps aucun pouvoir de disposition sur des valeurs patrimoniales. Dans les rares cas où il est amené à transférer ou verser sur mandat de l’acheteur le montant du prix de vente au vendeur, l’agent est déjà en droit actuel considéré comme un intermédiaire financier assujetti à la LBA.

Il convient donc d’agir au niveau des transactions immobilières elles-mêmes, tout en veillant à ne pas en augmenter le coût et à ne pas prolonger ou alourdir les procédures. Pour garantir le contrôle de l’identité de l’origine des fonds dans le cadre d’une transaction immobilière, il faut prévoir que le paiement du prix par l’acheteur doit obligatoirement se faire par le virement depuis son compte ouvert auprès d’une banque (suisse ou étrangère) autorisée en Suisse. On prend ainsi en considération le fait que les banques sont d’ores et déjà équipées et organisées pour mettre en œuvre les obligations de diligence prévues par la LBA et sont donc le mieux à même de faire respecter ces exigences.

Je dépose donc lors de la prochaine session parlementaire d'automne une motion chargeant le Conseil fédéral de préparer un projet prévoyant qu’en cas de vente d’immeuble, le paiement du prix au vendeur doit être effectué par un virement du compte de l’acheteur auprès d’un établissement autorisé en Suisse. Le Conseil fédéral étudiera en particulier la possibilité de compléter l’article 216 du Code des obligations, relatif à la forme du contrat de vente d’un bien immobilier.

Il y a quelques années, le Conseiller fédéral Adolf Ogi disait que l'Europe devrait adhérer à la Suisse. C'est vrai. Avec son fédéralisme, avec son respect des minorités, avec sa capacité à permettre à plusieurs cultures de vivre ensemble dans la paix. Il lui a bien sûr fallu du temps pour parvenir à une telle perfection. Elle n'a pas été épargnée par les guerres de religion ou par celles de conquête, entre 1291 et 1848. Mais depuis lors, la Suisse est un modèle. Pour l'Europe, pour le monde entier même. Lorsque je célèbre ce modèle, mes interlocuteurs me répondent parfois, narquois: Oui, tous les pays devraient être comme la Suisse. Le seul problème, c'est qu'ils n'en ont pas forcément envie... L'ironie alors m'incite à la modestie. Oui, les institutions qui sont les nôtres conviennent bien à notre pays. Ce n'est pas pour autant que nous devons chercher à les imposer à d'autres. Alors, plutôt que de vouloir que le monde entier devienne la Suisse, j'essaie de faire en sorte que la Suisse reste la Suisse. Un pays sûr, un pays paisible, un pays où chacun a le droit de prier le dieu qu'il veut, ou de n'en prier aucun. Un pays où la continuité du pouvoir est garanti, dans lequel un gouvernement nouvellement élu ne va pas détruire tout ce que le précédent a fait. Un pays où la majorité alémanique accepte d'élire deux à trois conseillers fédéraux issus de cantons latins, pourtant fortement minoritaires. Ce modèle, je le crains, n'est pas immuable. Des menaces planent sur la Suisse, qui risquent de la transformer à jamais. Quelles sont ces menaces? L'immigration massive? L'islamisme fondamentaliste? Le capitalisme néo-libéral? Le réchauffement climatique et les radiations de Fukushima? Il est aisé – et très habituel – d'imaginer que le danger vient de l'extérieur. Que l'enfer, c'est les autres. Mais on m'a appris, toujours, que l'on devrait se garder de pointer du doigt la paille dans l'oeil de son voisin, et prêter attention à la poutre dans le nôtre. Tenez, un exemple: le terrorisme. Le dernier rapport d'Europol fait le bilan des actions terroristes  en Europe durant l'année 2010. 249 attaques terroristes ont été recensées au sein de 9 Etats, la majorité en France (84) et en Espagne (90). 7 personnes sont mortes en 2010 sur le continent en raison de ces attaques. D'où proviennent ces attaques? Selon Europol, 3 attaques seulement proviennent du jihadisme international. A l'inverse, 45 provenaient de groupes anarchistes et d'extrême gauche, et 160 de groupes séparatistes. Le rapport révèle aussi les liens de certains de ces groupes séparatistes, comme l'ETA basque, avec d'autres organisations criminelles sur d'autres continent, en particulier les FARC communistes en Colombie. La proportion est saisissante. Le terrorisme en Europe est, majoritairement, européen. Le drame survenu en Norvège est venu nous rappeler que notre démocratie, notre liberté, notre paix sont fragiles. Le tueur fou de Zoug, qui a en 2 minutes assassiné 14 personnes au Parlement de son canton il y a quelques années, le forcené de Bienne il y a quelques mois, les courriers piégés émanant d'anarchistes contre des représentations suisses à l'étranger et, quelques années plus tôt, les massacres de l'Ordre du Temple Solaire nous rappellent que la menace vient d'abord de l'intérieur. De nous-mêmes. Comment un pays si paisible, si prospère, que le monde entier envie, peut-il renfermer tant de violence contre lui-même? Qu'est-ce qui a changé en Suisse? Je crois, fondamentalement, que la Suisse a commencé depuis quelques années à perdre ce qui fait son originalité, sa richesse. Depuis deux décennies, celui qui parle encore de consensus, de concordance, de collégialité, est devenu l'objet de sarcasmes et de mépris. On oublie que le consensus se construit par un effort de l'intelligence et du coeur, et on ne l'évoque plus qu'accompagné de l'épithète « mou ». On oublie que la concordance est la base même de la gouvernabilité d'un pays qui prétend inclure toutes les tendances dans ses grandes orientations. Au lieu de concordance et de compromis, on parle de compromission et de faiblesse. On oublie que la collégialité suppose l'humilité, le respect et la responsabilité de nos gouvernants. Au lieu de collégialité, on ne parle plus que de souris grises et ternes. A l'inverse, on magnifie l'homme fort, celui qui n'est prêt à aucun compromis. Celui qui, à l'image des républicains aux Etats-Unis refusant un accord sur la dette du pays, est prêt à jeter son pays et le monde entier dans le chaos pour ne pas avoir à céder un centimètre de terrain. En quelques années, on est passé du dialogue à l'affrontement. La confrontation de deux intransigeances n'a pourtant jamais conduit à autre chose qu'à la victoire du fort sur le faible. Ainsi, le Parlement n'est plus le lieu où se résolvent les conflits. Il est devenu la forge où s'affûtent les armes pour l'affrontement final, dans l'arène du référendum. Ne croyez pas que je m'en prenne ici à l'UDC et à elle seule, même s'il est vrai qu'elle pratique jusqu'à l'excellence l'art de l'intransigeance. La gauche elle aussi, et depuis bien avant l'UDC, manie l'outrance, pratique l'opposition systématique, tient un discours dichotomique et absolutiste. Il y a les pauvres, les étrangers et les fonctionnaires: ils sont tous du côté du bien. Et il y a la police, les patrons, les indépendants: tous des suppôts du capitalisme, le mal absolu. Et ceux qui, à gauche, prennent le risque de dialoguer avec l'ennemi de classe, ce sont les social-traîtres. La démocratie, ce n'est pas la victoire du fort sur le faible. Cela devrait être le souci que le fort et le faible ont à se mettre d'accord. Un débat s'engage, parfois avec force, mais il doit viser une progression. La thèse et l'antithèse doivent conduire à une synthèse. A la constitution d'une conscience collective. Pas au triomphe de l'un, ni à l'humiliation de l'autre. Si nous n'y prenons pas garde, notre démocratie pourrait bien finir par perdre toute sa vitalité et tout son intérêt. Le drame d'Oslo est peut-être le fait d'un fou. Mais sa folie, son discours, ses phobies, ne sont hélas pas isolées. La violence verbale qui s'épanche quotidiennement sur les blogs, voire sur les ondes de nos radios publiques, n'est jamais très loin du passage à l'acte. Cette violence verbale démontre qu'un nombre croissant de personnes n'ont plus envie de dialoguer, de faire des compromis, de construire un consensus. Elles n'ont plus envie d'être fidèles à ce qui, au fond, fait la richesse de la Suisse. A ce qui fait notre force. A ce qui fait que nous sommes, envers et contre tout, un modèle. En ce premier août 2011, je vous appelle à cette fidélité, à cette foi commune en la Suisse, à cette loyauté à l'égard d'un système où la confrontation n'implique pas l'affrontement, et où la dialectique peut se passer de l'invective.

On constate de plus en plus souvent sur les chantiers d’envergure à Genève de nombreux consortium d'indépendants étrangers qui viennent y travailler.

Ces indépendants étrangers, conformément à leur statut, ne font l'objet d'aucun contrôle, que ce soit pour les salaires ou les horaires de travail sur place.

On peut légitimement se demander s’ils sont réellement des indépendants ou s’il ne s'agit pas plutôt de salariés qui deviennent indépendants le temps du chantier !
 
La conséquence est que ces consortiums d’indépendants étrangers, contrairement aux indépendants qui viennent effectuer des petits travaux, obtiennent des mandats portant sur des montants conséquents qui échappent le plus souvent aux entreprises locales. En résumé, une concurrence déloyale.

Fort de ce constat, j’ai déposé lors de la dernière session parlementaire, une motion qui demande au Conseil fédéral d'apporter des précisions sur le statut des indépendants et notamment sur les contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants.

Pour en savoir plus :

http://www.hugues-hiltpold.ch/fr/interventions/11-3704.htm

 

 

 

Pour certains, la politique se borne à évoquer des problèmes. Pour d’autres, elle vise à les résoudre. Voilà ma motivation. Assortie d’une conviction forte : on ne peut parvenir à des solutions cohérentes qu’avec l’aide d’alliés.
 
Lors de la session d’été 2011, le Conseil national a voté en faveur d’une sortie de la Suisse du nucléaire. Les instruments restent encore flous, et beaucoup peuvent à raison douter de la sincérité d’un tel engagement, pris à 4 mois d’élections fédérales, alors que quelques semaines plus tôt, avant la catastrophe de Fukushima, près des deux tiers du Parlement était clairement pro-nucléaire. Mais c’est déjà une victoire.
 
Pour ma part, comme pour de nombreux radicaux genevois depuis Gilles Petitpierre, John Dupraz, Robert Ducret, Thomas Büchi, Pierre Maudet, cette décision me ravit. Alors que je présidais le parti radical genevois en 2007, ce dernier avait adopté un programme énergétique qui reste d’actualité et qui plaide clairement pour un abandon progressif du nucléaire aussi longtemps que subsistent les problématiques des risques et des déchets (voir http://www.radical.ch/sites/default/files/fichiers/programmefed2007.pdf, chapitre 5.3.)
 
J’aurais pu, bien sûr, afficher ma différence avec le groupe PLR et me positionner ouvertement pour la sortie du nucléaire. J’y aurais gagné en visibilité personnelle, à quelques mois de l’élection. Mais avec d’autres élus PLR partageant mes convictions, nous avons choisi pour la loyauté. C’est au sein du groupe PLR que nous avons fait notre travail. Le résultat : le groupe PLR s’est unanimement abstenu lors du vote, permettant à l’objet de passer la rampe. Si nous avions voté en rangs dispersés, chacun selon ses convictions, le résultat du vote final aurait été différent, car il subsistait au sein de mon parti au plan suisse une majorité pro-nucléaire. En outre, ceux qui, au sein du groupe, auraient préféré rejeter tout net la sortie du nucléaire, sont aussi parvenus à me persuader qu’il serait plus honnête de ne pas fermer la porte à d’éventuelles nouvelles technologies.
 
La politique est faite de petites solutions à de grands problèmes. Voici quelques exemples concrets de solutions que j’ai pu faire adopter, avec le soutien de mon parti et de quelques amis politiques, au plan cantonal. Contre trois problèmes majeurs : la pénurie de logements, le gaspillage énergétique dans le patrimoine immobilier, et les difficultés de nombreux parents à réconcilier vie de famille et vie professionnelle.

1. Surélévation d’immeubles
 
Ajouter deux étages de logements au-dessus d’un immeuble à toit plat en zone urbaine : c’est si simple qu’on dirait l’œuf de Colomb. Sauf qu’à Genève, les normes en vigueur rendaient la chose coûteuse et hasardeuse. Au point qu’en réalité, une surélévation était soumise à de telles contraintes qu’on ne pouvait guère imaginer construire que des lofts mansardés, avec beaucoup de perte de volume, et des loyers très élevés.
 
La solution passait par une modification des gabarits. Au lieu de devoir construire des toits en pente de 30%, des murs en retrait par rapport aux façades, on pourrait désormais surélever un immeuble directement à la verticale des façades. En gagnant ainsi deux étages. Les appartements ainsi créés seraient loués à des loyers contrôlés par l’Etat, accessibles à la classe moyenne. Le propriétaire, lui, en profite généralement pour améliorer l’isolation de son immeuble et réduire les charges de chauffage. Tout le monde y gagne.
 
Le projet de loi 9529 a été déposé le 3 mai 2005 et voté par le Grand Conseil deux ans plus tard. Combattu par référendum, il a été suivi d’un accord avec les référendaires permettant de clarifier certains points relatifs à la protection du patrimoine. Finalement, la loi a été légèrement modifiée et le peuple, consulté en raison d’un référendum obligatoire en matière de logement, l’a approuvée à plus de 80%.
 

2. Construction écologique

Le patrimoine bâti possède un important potentiel d’économies d’énergie. Les bâtiments anciens consomment entre 600 et 750 [MJ/m2.a] et les bâtiments actuels en moyenne 450 [MJ/m2.a]. La consommation moyenne d’un bâtiment de haut standard énergétique du type Minergie ou s’approchant de ce standard est de l’ordre de 150 [MJ/m2.a] !
 
Seulement, la construction aux standards énergétiques élevés coûte environ 10% plus cher qu’une construction usuelle. Et les surfaces occupées par les murs et isolations grignotent de précieux mètres carrés. Comment faire pour que le constructeur ait intérêt à choisir un standard énergétique élevé, si ce n’est pas lui qui paie les charges (mais son locataire) ?
 
La solution est simple : augmenter la surface constructible pour les immeubles écologiques. Ainsi, si vous choisissez un haut standard énergétiques, vous gagnez jusqu’à 10% de surface constructible. Pour une villa individuelle, on gagne ainsi en moyenne une pièce supplémentaire. Et pour un immeuble, un appartement de plus chaque dizaine d’appartement. Le projet de loi 8953, déposé conjointement avec mon collègue et ami Thomas Büchi, a été voté à l’unanimité par le Grand Conseil en août 2004.

3. L’accueil continu à l’école
 
Plus de 81% de oui dans les urnes le 28 novembre 2010 : c’est le résultat formidable de la norme constitutionnelle instaurant, à Genève, un accueil continu des élèves à l’école.
 
Le texte voté par le peuple était issu du Grand Conseil, suite à un accord entre tous les partis, en réponse à une initiative populaire lancée en 2007 (l’initiative 141 http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/IN00141.pdf). Je présidais alors le comité d’initiative. Avec le soutien de quelques personnalités de plusieurs partis. Mais au plan politique, mon parti était le seul à soutenir ce projet au départ. Finalement, c’est le député radical Jacques Follonier, qui présidait la commission de l’enseignement du Grand Conseil, qui a su réunir l’unanimité des députés (78 oui et 10 abstentions) le 27 mai 2010 autour d’un texte qui reprenait la totalité des demandes de l’initiative, en simplifiant sa formulation.
 
La mise en œuvre de cette initiative renforcera l’égalité des chances à l’école, en particulier au cycle d’orientation, où trop d’élèves sont encore livrés à eux-mêmes entre la fin des cours et le retour à la maison de leurs parents. Elle donnera aussi un appui accru aux élèves en difficulté, dont les parents n’ont pas forcément la capacité de les aider dans la réalisation de leurs devoirs. Enfin, elle accordera une place de choix aux associations sportives, culturelles ou artistiques dans l’accompagnement parascolaire.

La loi sur l'énergie (LEne) vise à augmenter de 5'400 GWh la production annuelle moyenne d'électricité provenant d'énergies renouvelables, et ceci jusqu'en 2030.

Pour parvenir à cet objectif ambitieux, la rétribution à prix coutant (RPC) est le principal instrument utilisé.

Compte tenu de l'engouement des candidats à la construction, le nombre de requêtes enregistrées a augmenté et dépasse largement les moyens financiers disponibles, fixés selon l'art 7a LEne, qui ne permettent dès lors plus de d'atteindre le but fixé.

C'est la raison pour laquelle le Parlement a décidé de relever le supplément jusqu'au maximum de 0.9 c./kWh dès 2013, suite à une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR), Président de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie.

Malgré le fait que des dépassements aient été autorisés et que les moyens disponibles ne sont pas encore épuisés, le nombre important d'annonces déposées bloque le système depuis son lancement.

Près de la moitié des montants correspondant au plafond global ne peut ainsi pas être utilisé pour les nombreuses installations annoncées mais non réalisées.
Aujourd’hui plus de 12'500 projets ont été annoncés pour la RPC et à ce jour 2'770 projets ont été acceptés. Le potentiel de tous ces projets est de fournir 3'800 GWh (3,8 TWh) en prélevant 1 milliard de francs sur le fonds, à raison d’une production échelonnée en fonction de la réalisation des projets.

On peut bien entendu revoir le plafonnement et l’augmenter mais on ne peut pas occulter le débat sur le principe des bénéficiaires et sur la relation entre le coût investi et le potentiel de production car aujourd’hui la structure actuelle du système d’encouragement RPC ne permet pas de donner suite à toutes les demandes !
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national planchera sur la réforme éventuelle du système dès la fin de la session d’été 2011.

Mais il ne faut pas perdre de vue qu’il est possible aujourd’hui, sans RPC, de contracter avec les grandes régies électriques (les SIG à Genève par exemple) des accords pour développer les potentiels d’énergie renouvelables